Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026.

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements à La Clé par AERIAL studio (SASU, RCS Cahors 824 604 516, 23, avenue de Toulouse, 46200 Souillac) au « Client » : l’entreprise, la collectivité ou l’association qui crée un ou plusieurs livrets. La Clé est une plateforme en ligne qui permet de créer, publier et gérer des livrets d’accueil numériques, ouverts par QR code ou par lien dans le navigateur du téléphone, sans application à installer.

Le Client déclare agir pour les besoins de son activité. Les présentes conditions prévalent sur ses propres conditions d’achat, sauf accord écrit contraire. Un devis signé ou des conditions particulières peuvent les compléter ; ils l’emportent en cas de contradiction.

2. Offres

L’abonnement est souscrit par livret et par an. Il comprend l’accès à l’espace pro, l’hébergement et la publication du livret, les modules inclus pour le métier du livret, les mises à jour de la plateforme et l’assistance par e-mail.

Certains modules sont proposés en option, livret par livret, selon le métier : par exemple traduction automatique, notifications, messagerie, états des lieux, équipe et rôles, accès privé et annuaire, QR codes par page. La liste à jour des modules inclus et en option figure sur la page Tarifs, dans le devis et dans la rubrique « Modules » de l’espace pro.

3. Prix

Les prix sont ceux de la page Tarifs ou du devis au jour de la commande, en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Un tarif dégressif s’applique à tous les livrets d’une même commande dès que son seuil est atteint. Les options et les métiers « sur devis » sont facturés au prix du devis accepté. Un code de réduction ou d’apporteur d’affaires s’applique selon ses propres conditions (durée, options concernées).

AERIAL studio peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix s’applique à la reconduction suivante, à condition d’avoir été annoncé au Client par e-mail au moins trois mois avant celle-ci. Le Client qui le refuse peut résilier avant la reconduction (article 7).

4. Commande

Le Client crée son compte sur app.lacle-livret.com/inscription, puis fait sa demande de livret depuis son espace. Il peut aussi accepter un devis. La commande est formée quand AERIAL studio confirme la demande par e-mail, après réception du paiement. AERIAL studio peut refuser une demande pour un motif légitime (activité illicite, impayé antérieur, informations fausses).

Une option se demande depuis la rubrique « Modules » de l’espace pro. Elle est activée après paiement.

5. Paiement

L’abonnement est payable d’avance, pour l’année, par virement, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Quand le paiement en ligne sera disponible, il sera traité par Stripe ; AERIAL studio ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

Une option ajoutée en cours d’année est facturée au prorata jusqu’à la date de reconduction de l’abonnement ; son montant est affiché avant confirmation. Une option retirée s’arrête à la reconduction, sans remboursement.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sans rappel préalable, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, AERIAL studio peut mettre les livrets concernés en pause : ils affichent alors « Ce livret d’accueil est momentanément indisponible » jusqu’au règlement.

6. Durée et reconduction

L’abonnement d’un livret prend effet à la confirmation de la commande, pour 12 mois. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, à la date anniversaire propre au Client. AERIAL studio envoie un e-mail de rappel 30 jours avant chaque reconduction, avec le montant à venir.

7. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, depuis la rubrique « Abonnement et facturation » de l’espace pro ou par e-mail à contact@lacle-livret.com. La résiliation prend effet à la fin de l’année en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le livret reste en ligne jusque-là, et la résiliation peut être annulée avant cette date.

À la fin de l’abonnement, le livret est mis en pause. Le Client peut exporter son livret jusqu’à cette date. Ses données sont conservées 30 jours, pour permettre une reprise, puis effacées, sauf les factures et ce que la loi oblige à garder.

En cas de manquement grave d’une partie, l’autre peut résilier 15 jours après une mise en demeure par e-mail ou lettre recommandée restée sans effet. En cas de contenu manifestement illicite ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme, AERIAL studio peut suspendre le livret concerné sans délai, en prévenant le Client.

8. Engagements d’AERIAL studio

AERIAL studio met tout en œuvre pour que la plateforme soit disponible, rapide et sûre (obligation de moyens) : hébergement en cache pour tenir la forte affluence, sauvegardes chiffrées, droits vérifiés par le serveur, mises à jour de sécurité. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible annoncées. L’assistance répond par e-mail, en priorité aux incidents qui empêchent d’ouvrir un livret.

9. Engagements du Client

Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie et de leur exactitude, en particulier :

• les informations pratiques, horaires, prix et codes (Wi-Fi, boîtes à clés), qu’il protège par les outils prévus (pages protégées par mot de passe, accès privé) ;
• pour un restaurant, la liste des allergènes et des régimes ;
• pour une entreprise ou une collectivité, les consignes de sécurité : leur validation dans le livret ne remplace pas ses obligations légales d’information et de formation ;
• les droits sur les photos, logos et textes qu’il publie ;
• l’accord de chaque partenaire affiché sur sa carte ou dans ses réductions, qu’il doit pouvoir prouver ; à défaut, la fiche peut être retirée ;
• les états des lieux : La Clé fournit l’outil (constats, photos, signatures, délai de vérification réglable, validation automatique à l’échéance) ; leur valeur entre l’hôte et le voyageur reste de leur seule responsabilité.

Le Client garde ses accès confidentiels et gère les droits de son équipe. Il accepte les règles communes à tous les livrets : la mention « Propulsé par La Clé » dans le bloc de partage, et la carte et les réductions privées réservées par défaut aux visiteurs connectés à leur compte La Clé (sauf décision d’AERIAL studio pour un livret donné).

10. Propriété intellectuelle et références

AERIAL studio reste propriétaire de la plateforme, de son code, de ses modèles et de ses livrets d’exemple ; le Client reçoit un droit d’utilisation pour la durée de l’abonnement. Le Client reste propriétaire de ses contenus ; il autorise AERIAL studio à les héberger, les afficher, les traduire et les sauvegarder pour fournir le service. AERIAL studio peut citer le nom et le logo du Client comme référence, sauf refus écrit.

11. Responsabilité

La responsabilité d’AERIAL studio ne peut être engagée que pour une faute prouvée et pour les dommages directs. Elle est limitée au montant payé par le Client pour le livret concerné au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, atteinte à l’image), les contenus du Client et de ses partenaires, les traductions automatiques, les sites tiers ouverts depuis un livret, les fonds de carte de l’IGN et les pannes des réseaux et téléphones. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Pour les comptes du Client et de son équipe, la facturation et l’assistance, AERIAL studio est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).

Pour les données que les visiteurs confient au livret du Client (messages, états des lieux, départs, consignes signées, signalements, personnes de l’annuaire et de l’accès privé), le Client est responsable de traitement et AERIAL studio agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, AERIAL studio :

• ne traite ces données que pour fournir le service et sur les instructions du Client, que constituent ses réglages ;
• les garde confidentielles : aucune personne d’AERIAL studio ne lit les conversations de la messagerie ;
• les protège (chiffrement en transit, droits vérifiés par le serveur, sauvegardes chiffrées, journal des actions) ;
• fait appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité et prévient le Client de tout changement ;
• aide le Client à répondre aux demandes des personnes et l’informe de toute violation de données dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• applique les durées de conservation de la plateforme ou celles réglées par le Client, et efface les données à la fin de l’abonnement (article 7).

Le Client informe les personnes concernées (voyageurs, visiteurs, habitants, membres de son équipe) et dispose d’une base légale pour ces traitements.

13. Dispositions générales

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables. Ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. AERIAL studio peut modifier les présentes conditions ; la nouvelle version s’applique à la reconduction suivante, après information du Client par e-mail.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre commerçants relève du tribunal de commerce de Cahors ; pour les autres Clients, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.