Mentions légales - La Clé
Version en date du 1 Janvier 2026
Marque La Clé :
Déposée par Romain DAYNAC
Exploitée par AERIAL studio
23, avenue de Toulouse
46200 SOUILLAC
France
SASU immatriculée au RCS de Cahors sous le N° 824 604 516
Téléphone: +33 6 79 29 51 50
Mail: contact@aerialstudio.fr
Editeur :
AERIAL studio
23, avenue de Toulouse
46200 SOUILLAC
France
SASU immatriculée au RCS de Cahors sous le N° 824 604 516
Téléphone: +33 6 79 29 51 50
Mail: contact@aerialstudio.fr
Rédaction :
AERIAL studio
Directeur de publication :
Monsieur Romain DAYNAC, en sa qualité de président de la Société AERIAL studio et propriétaire de la marque La Clé
Conception graphique / Ergonomie :
AERIAL studio
Responsabilité civile :
La garantie en responsabilité civile professionnelle de la société :
AXA Assurance VALADE ET VALADE
3 Av. Thiers, 19200 Ussel
05 55 72 10 73
Hébergement :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Données Personnelles :
Notre politique de données personnelles est accessible dans le document Politique de données Personnelles.
Liens :
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Contenus :
AERIAL studio ne sera pas responsable des Contenus qui seront publié par un Membre, qu’il soit Client, Clientèle, Ambassadeur ou Utilisateur.
Il en est de même des Bons Plans, Newsletters et Réductions Privées conçus par les Clients et adressés par AERIAL studio.
Dans le cadre de l’internationalisation des Plateformes, la traduction des Contenus sera assurée par des services externes. Notre Entreprise décline toute responsabilité quant aux transformations qui en résulteraient et de leurs conséquences.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Propriété Intellectuelle
1. Principes généraux
La Marque La Clé est la propriété de Romain DAYNAC et Les Plateformes associées sont licitement exploitées par AERIAL studio. Elles sont protégées par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au concept d’ensemble de l’activité de notre Entreprise, à son caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies publiées sur les Plateformes) et audiovisuelles, les bases de données (notamment les bases de données relatives aux Films, Fiches et Contacts), les développements informatiques, les développements HTLM, les codes source et autre œuvre de l’esprit et toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les slogans la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle des Plateformes, les éléments sonores ou les marques et autres signes distinctifs appartiennent à notre Entreprise ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.
L’imitation ou la reproduction, l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de notre Entreprise, l’utilisation, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de AERIAL studio et ou de ses partenaires sur quelque support que ce soit, et quelle que soit la forme, et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags et de mots clefs, de diffusion, de présentation à titre gratuit ou payant, sans l’autorisation préalable de notre Entreprise pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.
Toute atteinte portée aux droits de AERIAL studio par les Membres pourra conduire à la suppression du Compte Personnel sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour ce Membre.
i. Licence sur les Plateformes La Clé, le Site internet, l’ Application Mobile, les MAP , les Livrets, les Cartes de visite (aussi appelé « Balise » ou « Fiche »), les Pages, les Coffres forts, les Comptes Professionnels, les Compte Utilisateur, les QR Codes et autres éléments produits par AERIAL studio (Ci-après la « Solution »)
Par exception à ce qui précède, Le Membre bénéficiera d’une licence non exclusive d’utilisation de la Solution.
La Solution sera utilisée sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du Membre pour ses seuls besoins personnels et à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Le bénéfice de la présente licence d’utilisation nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications (3g minimum, 4g, 5g, WIFI). Ce service n’est pas compris dans les Services fournies par AERIAL studio et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous la responsabilité, selon le choix et à la charge du Membre.
La dernière version de l’application est requise afin de garantir le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer toutes les modifications requises.
ii. Limitations générales :
Le Membre s’engage à respecter les instructions et recommandations de notre Entreprise et à utiliser la Solution conformément aux stipulations des présentes ainsi qu’aux prescriptions et consignes de sécurité d’utilisation et de bon fonctionnement.
Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, Le Membre s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire)
utiliser la Solution pour d’autres fins que celles décrites aux présentes et/ou en d’autres nombres que ceux autorisés,
faire de copie, reproduire de façon permanente ou provisoire, altérer, adapter, traduire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de la Solution, créer des œuvres dérivées à partir de la Solution, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, ni essayer d’en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels),
modifier de quelque façon que ce soit la Solution, même dans la mesure de corriger les erreurs, cette faculté étant exclusivement réservée à notre Entreprise, de tenter d’ouvrir les fichiers fermés et/ou d’accéder aux sources, d’émettre des revendications sur les sources, de télécharger, réutiliser, désassembler, décompiler,
distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, donner, ou autrement transférer à des fins commerciales, même gratuitement, tout ou partie des logiciels, par tout moyen, à qui que ce soit, y compris à l’une quelconque de ses filiales, même à titre gratuit, tout ou partie de la Solution.
enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d’auteur, apposé sur ou dans les crédits des Plateformes
Notre Entreprise se réserve expressément le droit de corriger ou de faire corriger et de réparer ou de faire réparer, toute anomalie que pourrait contenir la Solution dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation de la Solution.
iii. Copie :
Il est interdit par la loi d’effectuer des copies non-autorisées de la Solution, y compris pour une copie de sauvegarde, compte tenu du mode d’accès à distance.
iv. Limitations relatives à l’interopérabilité :
Conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, les Membres ne sont pas autorisés à effectuer des actes de décompilation afin de rendre la Solution interopérable avec des matériels ou d’autres logiciels avant d’en avoir informé notre Entreprise directement, préalablement, par écrit, par lettre recommandée avec demande d’accusée de réception et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant que notre Entreprise met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir.
2. Utilisation de logiciels OPEN SOURCE et/ou de tiers :
Les Membres sont informés que notre Entreprise peut utiliser des contenus tiers (modules open source ou édité par des tiers), ces éléments seront concédés aux Membres dans les conditions de leur licence respective.
Ces éléments seront indiqués en Annexe et/ou dans les crédits des Plateformes, ou le cas échéant dans les Conditions Particulières.
Usurpation d’identité sur internet
Art. 226-4-1 Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Fonctionnement de la Plateforme
AERIAL studio ne peut être tenu pour responsable des conditions ou problèmes techniques qui ne relèvent pas de son fait.
Les conditions, les délais de validations ou de mise à jour, les problèmes techniques relevant notamment mais non exclusivement des Stores, des hébergeurs, d’OVH, de tout autre plateforme ou partenaires, ou bien même des opérateurs internet, ne relèvent pas de la responsabilité de notre Entreprise.
Les équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Plateformes sont à la charge exclusive des Membres, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les Membres sont informés que l’utilisation des Services proposés sur les Plateformes est optimale avec une connexion internet haut débit et avec les autres prérequis pouvant être indiqué par notre Entreprise.
Par ailleurs, l’accès aux Services peut nécessiter de disposer d’un appareil disposant d’un appareil photos aux fins de pouvoir scanner les QR Codes.
Le Membre est par ailleurs informé que les QR Codes créés par notre Entreprise ne peuvent être déchiffrés que par ou via nos Plateformes.
Les Membres reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
En cas d’impossibilité d’accès aux Plateformes, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les Membres ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement, et le Client ne pourra demander de résiliation pour cette cause.
Le Membre est informé que l’accès aux Plateformes peut être momentanément interrompu pour des questions de maintenance et/ou de sécurité sans que ces interruptions n’engagent la responsabilité de notre Entreprise.
Le Membre est informé que les Newsletters, Bons Plans et Réductions Privées sont édités sous la seule responsabilité de leur auteur, la responsabilité de notre Entreprise ne pourra être engagée de ce fait.
Les Membres s’engagent à ne commettre aucune action ou inaction de nature à perturber et/ou porter atteinte aux Services de notre Entreprise.
« Membre » : désigne un utilisateur d’une Plateforme La Clé que ce soit le Client, la Clientèle, l’Ambassadeur ou l’Utilisateur, se servant des Plateformes.